CABINET D'AVOCATS
Conseil et Contentieux
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& Associés
02-02-2017 Urbanisme & Littoral- Vers un élargissement des possibilités de construire au sein des hameaux ?
Le 31 janvier 2017, l’assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, un amendement visant à autoriser, « dans les hameaux existants, identifiés par un plan local d’urbanisme et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs, les opérations qui n’ont pas pour effet d’étendre, de renforcer de manière significative ou de modifier les caractéristiques du périmètre bâti ». Ce texte, porté par certains élus de communes littorales, vise à élargir les possibilités de constructions dans les hameaux par le comblement de « dents creuses ».