ENVIRONNEMENT

Algues vertes

Algues vertes : nouvelle condamnation de l’Etat pour carence fautive

ENVIRONNEMENT / Par

CAA Nantes, 16 juin 2026, req. n°23NT02746 Par un jugement du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes avait condamné l’Etat à réparer le préjudice écologique résultant de ses manquements dans l’exercice de son pouvoir de conservation de la biodiversité présente dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc, ainsi qu’à verser une …

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autoroute

A 69 : rejet des pourvois par le Conseil d’Etat

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 29 juin 2026, req. n°512448, 512492, 513071, 513102 et 513191 Le Conseil d’Etat était saisi de cinq pourvois en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 30 décembre 2025 (n°25TL00596), ayant rejeté les recours contre deux autorisations environnementales portant sur le projet d’autoroute A 29. S’agissant du moyen tiré de …

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Le référé environnemental s’applique aux atteintes potentielles à la ressource en eau

ENVIRONNEMENT / Par

Cass. Crim., 5 mai 2026, n°25-84.870 Le référé environnemental prévu à l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au Juge des libertés et de la détention ou au Juge d’instruction d’ordonner aux personnes concernées toute mesure utile, pour une durée maximale d’un an, y compris la suspension ou l’interdiction d’opérations menées en infraction à …

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JO d'hiver

Quelle participation du public concernant les JO de 2030 ?

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 28 avril 2026, n°499306 Par une ordonnance du 26 janvier 2026, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille avait enjoint à l’établissement public SOLIDEO  « pour les projets dont il est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 « , d’assurer la publicité …

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Articulation entre les obligations légales de débroussaillement et la protection des espèces

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 6 février 2026, n°494669 L’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement précise les conditions d’exécution des obligations de débroussaillement prévues par le Code forestier. Son article 4 prévoit que le préfet de département prescrit dans ce cadre des mesures d’évitement et de réduction d’impact sur les espèces protégées et …

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Dérogation « espèce protégée » : précisions sur l’appréciation de l’état de conservation de l’espèce

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 12 décembre 2025, req. n°506263 Dans cette affaire, le Préfet des Hautes-Pyrénées avait autorisé par arrêté la mise en œuvre de tirs de défense contre la prédation du loup. Un référé-suspension avait été introduit à l’encontre de cet arrêté devant le Tribunal administratif de Pau. Celui-ci ayant rejeté la demande de suspension de l’exécution …

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Absence de nouvelle astreinte concernant le respect du taux de concentration limite du dioxyde d’azote

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 25 avril 2025, req. n°428409 Dans cette affaire, était discutée la nécessité du prononcé par le Conseil d’Etat d’une astreinte à l’encontre de l’Etat pour l’exécution de décisions rendues en matière de pollution de l’air. Par une décision du 12 juillet 2017 (req. n°394254), le Conseil d’Etat avait enjoint à l’Etat de prendre toutes …

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Algues vertes : condamnation de l’État à réparer les préjudices causés par sa carence fautive

ENVIRONNEMENT / Par

TA Rennes, 13 mars 2025, req. n°2204984 et n°2204983 Le Tribunal administratif de Rennes a été saisi par l’association « Eau et Rivières de Bretagne » de deux recours concernant la pollution par les nitrates d’origine agricole et la prolifération des algues vertes qui en est le résultat. Le premier recours (req. n°2204984) visait à obtenir l’indemnisation …

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Un projet situé dans une zone de protection de l’eau ne peut être refusé sans que soit recherché si ce projet est susceptible d’entrainer une pollution de l’eau

ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, URBANISME / Par

CE, 30 septembre 2024, req n°470838 Des dispositions législatives et règlementaires déterminent des périmètres de protection dans lesquels peuvent être interdit ou réglementé toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages et aménagements pouvant nuire à la qualité des eaux (Articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique). En l’espèce, par un …

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Loi sur l’eau : demande unique pour les projets formant une même opération

ENVIRONNEMENT / Par

CE, 8 mars 2024, n°460964 Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les cas dans lesquels des projets formant une même opération doivent faire l’objet d’une demande unique au titre de la loi sur l’eau. Il rappelle tout d’abord que l’article R. 214-1 du Code de l’environnement établit la nomenclature des …

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