Nos compétences
Engagés à vos côtés
Au regard des domaines d’activités dominantes de chacun, l’équipe d’avocats du Cabinet couvre l’ensemble des matières du droit public.
Certains avocats du Cabinet ont par ailleurs développé une solide expérience dans différentes matières du droit privé constituant le prolongement naturel de leurs champs d’interventions initiaux.
NOS MISSIONS
Conseils juridiques et stratégiques
- Assistance à la réalisation de projets (orientations stratégiques, mises en œuvre opérationnelle…)
- Audit de la légalité d’un acte administratif
- Assistance à l’adoption et à la sécurisation d’un acte administratif
- Assistance à la sécurisation d’une procédure administrative
- Assistance dans le cadre de la création de structures
- Conseils stratégiques dans l’ensemble des problématiques juridiques relatives à nos domaines de compétence
- Assistance et représentation dans tous les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation…)
- Veille juridique et assistance sur toutes les problématiques en lien avec l’évolution des normes
Assistance précontentieuse
- Assistance à la rédaction de recours administratifs (recours gracieux et hiérarchiques)
- Analyse du bienfondé des recours administratifs
- Conseils stratégiques sur les suites à donner aux recours administratifs
- Assistance à la rédaction des réponses à apporter, ainsi qu’aux éventuelles suites à y donner (assistance à la mise en œuvre d’une procédure de retrait d’un acte administratif…)
Représentation contentieuse dans tous nos domaines de compétences
- En demande comme en défense
- Sur l’ensemble du territoire national
- Devant les trois ordres de juridictions : – Juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel et Conseil d’Etat hors monopole des avocats aux conseils) – Juridictions civiles (Tribunaux judiciaires : instance, grande instance, Cour d’appel) – Juridictions pénales (Tribunaux de police et Tribunaux correctionnels)