Fiscalité, Finances publiques & locales

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant des finances publiques et la fiscalité.

 


Découvrez nos principales interventions :

  • Attribution et gestion de subventions
  • Evolution de l’intercommunalité (modification des périmètres d’EPCI, transfert de charges, calcul des attributions de compensation, dotations de solidarité…)
  • Emission et contestation des titres exécutoires (assistance à l’émission des titres, leur exécution et leur contentieux tant en demande qu’en défense)
  • Détermination des taxes locales (versement transport…)
  • Taxe sur la valeur ajoutée – TVA – (taxation, taux, récupération et déduction, FCTVA…)
  • Assujettissement à l’impôt sur les sociétés
  • Redevance assainissement
  • Fiscalité de l’urbanisme (taxes et participations d’urbanisme)
  • Assistance dans le cadre des contrôles des Chambres régionales des Comptes (rédaction des réponses aux questions, rédaction des réponses aux rapports)
  • Rédaction de rescrits