Police & Responsabilité administratives
Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés dispose d’une expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des problématiques touchant la police et la responsabilité administratives.
Découvrez nos principales interventions dans ces domaines :
Police administrative
- Conseil et représentation en justice dans toutes les problématiques relatives aux activités de police administrative générale
- Conseil et représentation en justice en matière de police des débits de boisson
- Conseil et représentation en justice en matière de police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Conseil et représentation en justice en matière de police des affichages et enseignes
- Conseil et représentation en matière de droit routier (décisions d’inaptitude pour raisons médicales, retrait de points Lettre Ref 48, suspension administrative du permis de conduire arrêté 3 F et 1 F, invalidation du permis de conduire Lettre ref 48SI)
- Conseil et représentation dans l’ensemble des problématiques relatives au Droit des étrangers, de la nationalité et du droit d’asile (assistance dans les démarches administratives et la constitution des dossiers de demande de titre de séjour, d’acquisition de la nationalité française, d’obtention d’un visa et représentation dans les recours devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel contre les décisions administratives défavorables opposées aux étrangers : refus de titre de séjour assorti ou non d’une OQTF, d’une assignation à résidence ou d’un placement en rétention, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière…)
Responsabilité administrative
- Conseil et assistance dans toutes les problématiques relatives :
- à la responsabilité administrative (pour faute et sans faute)
- aux dommages de travaux publics
- représentation devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel, tant en demande qu’en défense, dans toutes les problématiques relatives à la responsabilité administrative et en matière de contentieux indemnitaire