Fonction publique & Ressources humaines
Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés assure la défense des intérêts de ses clients (administrations, collectivités employeurs et agents des trois fonctions publiques : d’Etat, Hospitalière et Territoriale), dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique et du droit des agents contractuels de droit public.
Découvrez nos principales interventions :
Recrutement des fonctionnaires et agents publics
- Déclaration de vacance d’emploi
- Titularisation
- Arrêtés de nomination
- Rédaction ou analyse/vérification des contrats de recrutement en CDI ou CDD d’agent non titulaires en fonction des besoins de la collectivité…
Rémunération des agents
- Traitement
- Primes
- Indemnités
- Avancement
Gestion des carrières
- Traitement des différentes positions des agents
- Détachement
- Disponibilité
- Protection fonctionnelle
Maladie
- Imputabilité au service
- Congé de longue durée, congé de longue maladie ou congé de maladie ordinaire
- Obligation de reclassement
- Assistance dans les procédures de saisine des instances médicales compétentes
- Comité médical
- Commission de réforme
Fin de carrière
- Licenciement et radiation
- Droit des pensions de retraite
- Droit aux allocations chômage
Procédure disciplinaire
- Engagement et suivi de la procédure disciplinaire ou défense de l’agent
- Assistance devant les conseils de discipline
- Assistance dans l’adoption des décisions de sanctions