Droit culturel

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit culturel.

Découvrez nos principales interventions :

• Modalités de gestion des services publics de la culture
• Assistance à la détermination des structures (ex : établissement public de coopération culturel – EPCC ; groupement d’intérêt public – GIP) et à la création de ces structures (membres publics et/ou privés, modalités de représentation, de gouvernance, de vote, comptabilité publique ou privée)
• Modalités de gestion du personnel travaillant dans le cadre de services publics de la culture (définition du statut, des fiches de poste…)
• Modalités de gestion des collections (ex : musée de France)
• Assistance au montage de projets culturels
• Assistance au réaménagement de sites classés
• Assistance à la gestion d’équipements culturels