Urbanisme

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés assiste ses clients, personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques touchant au droit de l’urbanisme.

Découvrez nos principales interventions en la matière :

Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) :

• Assistance dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…)

• Analyse de la légalité des dossiers d’urbanisme avant dépôt pour les particuliers, les entreprises, les promoteurs et architectes et, le cas échéant, accompagnement dans la constitution desdits dossiers

• Assistance à l’exécution des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…)

• Recours et défense devant les juridictions administratives dans toutes les procédures contentieuses concernant les autorisations d’urbanisme

• Assistance et représentation dans toutes les problématiques de responsabilité administrative en lien avec les autorisations d’urbanisme

• Formation en contentieux de l’urbanisme et en instruction des autorisations d’urbanisme

Documents d’urbanisme (Cartes communales, PLU et PLUi, SCOT…)

• Assistance à l’élaboration des cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT) (sécurisation des actes et procédures, audit de la légalité des documents d’urbanisme, conseils rédactionnels…)

• Assistance à l’application des cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

• Assistance à l’évolution des cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT) (sécurisation des actes et procédures, audit de la légalité des documents d’urbanisme, conseils rédactionnels…)

• Animation et participation aux réunions techniques ainsi qu’aux réunions publiques

• Recours et défense devant le juge administratif dans toutes les procédures contentieuses concernant les cartes communales, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Opérations d’aménagement, lotissements et zones d’aménagement concerté

Fiscalité de l’urbanisme (taxes et participations d’urbanisme)

Contentieux civil de l’urbanisme

• Assistance et conseil dans l’ensemble des problématiques de droit privé en lien avec le droit de l’urbanisme

• Violation d’un droit réel comme une servitude de passage ou une servitude de vue

• Troubles anormaux de voisinage

• Création de vues illicites

• Erreur sur les qualités substantielles

• Vice caché

• Dol
  
  
• Représentation en demande et en défense devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant au fond qu’en référé, dans l’ensemble de ces problématiques

Contentieux pénal de l’urbanisme

• Assistance et conseil dans l’ensemble des problématiques relatives au droit pénal de l’urbanisme tant en demande qu’en défense

• Expertise sur l’ensemble des infractions en matière d’urbanisme

• Infractions tenant aux autorisations d’urbanisme (travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de l’autorisation obtenue)

• Infractions tenant à la méconnaissance des dispositions d’un document d’urbanisme (carte communale, PLU, PLUi…)

Représentation devant les juridictions sur l’ensemble du territoire national