Loi littoral &
Droit portuaire

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés assiste ses clients, personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques touchant à la loi Littoral, à la Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral (SPPL), ainsi qu’au Droit portuaire.

La situation géographique du Cabinet, ainsi que ses interventions en la matière sur l’ensemble du territoire national, lui confèrent une expertise particulièrement pointue dans ces différents domaines.

Découvrez nos principales interventions  :

Loi Littoral

• Formations et enseignements à destination des professionnels et fonctionnaires des collectivités territoriales sur la Loi Littoral

• Analyse de la légalité des dossiers d’urbanisme avant dépôt pour les particuliers, les entreprises, les promoteurs et architectes et, en tant que de besoin, assistance à la constitution desdits dossiers dans les communes littorales

• Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel dans toutes les procédures contentieuses intéressant des autorisations d’urbanisme dans les communes littorales

• Assistance et représentation dans toutes les problématiques de responsabilité administrative en lien avec la loi Littoral

• Assistance à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme de communes ou d’intercommunalités littorales (PLU, PLUi, SCOT…)

• Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel dans toutes les procédures contentieuses intéressant des documents d’urbanismes de communes littorales ou d’intercommunalités littorales

Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL)

• Recours devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel tendant à remettre en cause les servitudes de passage des piétons le long du littoral (SPPL) sur les propriétés privées

• Assistance et représentation dans toutes les problématiques de responsabilité administrative en lien avec la Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL)

Droit portuaire

• Assistance et représentation, tant en conseil qu’en contentieux, des personnes publiques et privées dans toutes les problématiques relatives au droit portuaire, et notamment :
  – Modalités de gestion des ports de pêche, maritimes et de plaisance (notamment régie ou concession ou sous-concession).
  – Modalités d’utilisation des ports de pêche, maritimes et de plaisance (notamment assistance à la rédaction des autorisations d’occupation du domaine public – AOT – et convention d’occupation du domaine public avec ou sans droits réels)

• Actions en responsabilité entre les parties prenantes d’un port (concédant, concessionnaires et preneurs) intéressant par exemple les modalités de fin des AOT et leurs conséquences sur les biens