La question est régulièrement posée devant les juridictions administratives saisies de recours contre les autorisations d’urbanisme permettant l’implantation d’antennes-relais.
A l’appui de ces recours, les requérants invoquent fréquemment la méconnaissance de règles relatives aux constructions (notamment les règles de hauteur).
Soumission par défaut aux règles applicables aux constructions
Dans le cadre d’un avis relatif aux autorisations d’urbanisme nécessaires pour l’implantation d’antennes-relais, le Conseil d’État a pu qualifier ces projets d’implantation de projets de construction (CE, avis, 21 mars 2024, req. n°490536).
Une circulaire du 16 octobre 2001 (NOR : MESP0123753C) relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile précise que ces installations doivent respecter les règles relatives à la hauteur des constructions.
Le Conseil d’État a ainsi pu juger que les règles de hauteur relatives aux constructions prévues par un document d’urbanisme s’appliquaient aux antennes-relais (CE, 27 octobre 2011, req. n°334637).
Les antennes-relais semblent donc être soumises par défaut aux règles applicables aux constructions.
Exclusion au cas par cas des règles applicables aux constructions
Le juge administratif a cependant pu écarter l’application des règles relatives aux constructions dans certaines hypothèses, notamment :
- La volonté expresse des rédacteurs du PLU(i) de ne pas réglementer les infrastructures et réseaux de communication ;
- L’introduction d’exemptions visant les antennes relais ou une catégorie les incluant ;
- La référence des dispositions du règlement du PLU(i) à la notion de « bâtiment ».
Il convient donc d’analyser au cas par cas le PLU(i) applicable pour déterminer quelles règles s’appliquent aux antennes-relais.
L’interprétation peut s’avérer particulièrement complexe, notamment lorsque certaines règles visent les constructions mais se réfèrent à la notion de « bâtiment » pour leur application.