SANTE

Refus de soins, urgence vitale et respect des directives anticipées : le Conseil d’État précise la responsabilité hospitalière en cas de transfusion imposée à un patient témoin de Jéhovah

CE, 27 novembre 2025, req. n° 468721 Mme A., témoin de Jéhovah, avait été admise au CHU de Bordeaux le 28 février 2016 pour une ablation de la vésicule biliaire. Avant l’intervention, elle avait clairement exprimé son refus de toute transfusion sanguine, tant oralement que par écrit, au moyen d’un document intitulé « instructions médicales …

Refus de soins, urgence vitale et respect des directives anticipées : le Conseil d’État précise la responsabilité hospitalière en cas de transfusion imposée à un patient témoin de Jéhovah Lire la suite »

L’annonce tardive des causes du décès aux ayants droits leur cause un préjudice moral

CE, 13 février 2024, n°460187 Dans cette affaire, une patiente atteinte de démence fronto-temporale associé à une maladie du motoneurone a été hospitalisée en septembre 2016. À la suite de l’aggravation de son état de santé et des difficultés à se nourrir, elle revient à l’hôpital pour recevoir une assistance alimentaire par sonde gastrique. En …

L’annonce tardive des causes du décès aux ayants droits leur cause un préjudice moral Lire la suite »