Refus de soins, urgence vitale et respect des directives anticipées : le Conseil d’État précise la responsabilité hospitalière en cas de transfusion imposée à un patient témoin de Jéhovah
CE, 27 novembre 2025, req. n° 468721 Mme A., témoin de Jéhovah, avait été admise au CHU de Bordeaux le 28 février 2016 pour une ablation de la vésicule biliaire. Avant l’intervention, elle avait clairement exprimé son refus de toute transfusion sanguine, tant oralement que par écrit, au moyen d’un document intitulé « instructions médicales …


