Le 20 juillet 2022, la maire d’Aix-en-Provence a prononcé le licenciement de l’un de ses agents, recruté en qualité de collaborateur de groupe politique sous contrat à durée déterminée.
Cette mesure, motivée par la rupture du lien de confiance avec les élus du groupe « Aix en Partage », a été contestée par l’intéressé devant le Tribunal administratif de Marseille.
Ayant formé un pouvoir devant le Conseil d’Etat, il soutenait que le motif de « perte de confiance » ne pouvait légalement justifier son licenciement.
De manière non équivoque, la Haute Cour a jugé que « la décision de licencier un agent contractuel recruté pour exercer les fonctions de collaborateur d’un groupe d’élus, lesquelles font participer à l’activité du groupe politique auquel cet agent est affecté, peut légalement être motivée par la circonstance que ce dernier ne dispose plus, de la part du groupe d’élus, de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions ».
Il ajoute ensuite que « il appartient au juge de l’excès de pouvoir de contrôler qu’une telle décision ne repose pas sur un motif matériellement inexact ou une erreur de droit et qu’elle n’est pas entachée de détournement de pouvoir ».
La solution n’est pas étonnante : le collaborateur participant directement à l’activité du groupe politique auquel il est affecté, le maintien de la confiance est une condition indispensable à l’exécution des missions pour lesquelles il était recruté.
Il est également utile de souligner que je juge de l’excès de pouvoir limite son contrôle à la matérialité des faits, à l’absence d’erreur de droit ou de détournement de pouvoir, consacrant ainsi la « perte de confiance » comme motif autonome de licenciement pour les agents publics, collaborateurs de groupe politique.
Le pourvoi de l’intéressé sera donc rejeté et son licenciement, validé.