Rappel des règles de nomination d’un agent contractuel déjà en poste au sein d’une collectivité
CAA Bordeaux, 30 mai 2023, n°22BX00077 La Cour administrative d’appel de Bordeaux a saisi l’occasion, au cours d’un contentieux opposant un agent contractuel et la commune qui l’emploie, de rappeler les règles de recrutement d’un agent sur un poste, notamment lorsqu’il est le seul candidat. Cette affaire opposait un agent contractuel depuis cinq ans au …