La décision de prêter la Tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
CE, 5 juin 2026, req. n°508776 Le 8 juillet 2025, le Président de la République a annoncé sa décision de prêter au Royaume-Uni la Tapisserie de Bayeux. L’association Sites et Monuments a formé un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat indique que cette décision a été …