TA Poitiers, 3 mars 2022, n°2100952
Par jugement en date du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Poitiers a remédié à une situation illégale, en enjoignant la commune de La Flotte à retirer une statue de la Vierge Marie implantée sur le domaine public.
En l’espèce, suite à un accident de circulation du 17 mai 2020, la statue de la Vierge Marie présente sur les lieux a été endommagée. Le maire a décidé de réaliser une copie de la statue et l’a réinstallée sur son promontoire le 22 décembre 2020, sur son domaine public. Le 28 janvier 2021, la Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a sollicité au maire le retrait de la statue, demande rejetée par décision implicite en date du 29 mars 2021.
L’association a saisi le Tribunal administratif de Poitiers aux fins d’obtenir l’annulation de ladite décision implicite.
Dans sa décision, le juge administratif reprend l’historique de la statue et indique ainsi que la Vierge Marie a été réalisée en 1945 soit postérieurement à la loi de 1905. Il est également ajouté qu’elle n’avait pas uniquement un caractère religieux puisqu’elle portait une plaque portant la mention « vœux de guerre ».
Cependant, selon la juridiction, cette plaque ne suffit à la regarder comme un monument funéraire ou commémoratif et constitue un symbole principalement religieux.
Partant, le juge administratif annule la décision implicite de rejet et enjoint à la commune de procéder au retrait de la statue illégalement érigée sur le domaine public, et ce dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.