Des nuisances sonores ponctuelles ne suffisent pas à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à un droit à un environnement sain
CE, 7 août 2025, req. n°506930 Dans le cadre du festival estival « Musical ’été 2025 », organisé chaque vendredi soir par la Commune d’Annemasse entre juillet et août, des riverains ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble. Estimant que les nuisances sonores répétées portaient atteinte à leur droit à un environnement sain, …