Santé & Responsabilité médicale
Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des domaines du droit de la santé et de la responsabilité médicale.
Découvrez nos principales interventions :
Vie et fonctionnement des établissements publics de santé
- Obtention d’autorisations relatives à l’ouverture d’un service médical
- Conseil et assistance dans toutes les problématiques juridiques relatives au fonctionnement et à la vie d’un établissement public de santé
- Conseil en matière de coopération entre établissements de santé
- Assistance en matière de gestion des biens des établissements publics de santé
Statut du patient
- Conseil sur toutes les questions relatives aux droits et obligations du patient
Responsabilité ordinale et déontologie médicale
- Conseil et assistance pour toutes les problématiques de responsabilité ordinale et de déontologie médicale
- Assistance et représentation des médecins et personnels de santé dans le cadre des poursuites disciplinaires dont ils peuvent faire l’objet
Responsabilités administrative et civile en matière médicale
- Assistance et représentation dans le cadre d’expertises en matière médicale visant à la détermination des responsabilités et des préjudices subis
- Conseil et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires tendant à l’engagement de la responsabilité des établissements publics et privés de santé (fautes, accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales…)
- Représentation devant les Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affectations Iatrogènes et des Infections nosocomiales
- Assistance dans le cadre des négociations tendant à l’obtention amiable d’une indemnisation