Avocats droit de la santé, droit médical

Faire appel à un avocat en droit de la santé permet de sécuriser juridiquement les activités des établissements de soins, de défendre les professionnels de santé en cas de litige, et de garantir les droits des patients face aux conséquences d’un acte médical. Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés intervient aux côtés des établissements publics de santé, des praticiens et des patients, dans des situations souvent complexes mêlant droit médical, responsabilité civile et administrative, déontologie, ou encore gestion hospitalière. Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches réglementaires, dans la prévention des risques juridiques liés à l’activité médicale, mais aussi en contentieux, devant les juridictions administratives, civiles ou ordinales. Qu’il s’agisse de poursuites disciplinaires, de litiges liés à un accident médical, ou de questions relatives au fonctionnement des structures de santé, l’intervention d’un avocat en droit de la santé constitue un atout essentiel pour défendre au mieux vos intérêts.

 

Découvrez nos principales interventions :

Vie et fonctionnement des établissements publics de santé

  • Obtention d’autorisations relatives à l’ouverture d’un service médical
  • Conseil et assistance dans toutes les problématiques juridiques relatives au fonctionnement et à la vie d’un établissement public de santé
  • Conseil en matière de coopération entre établissements de santé
  • Assistance en matière de gestion des biens des établissements publics de santé

Statut du patient

  • Conseil sur toutes les questions relatives aux droits et obligations du patient

Responsabilité ordinale et déontologie médicale

  • Conseil et assistance pour toutes les problématiques de responsabilité ordinale et de déontologie médicale
  • Assistance et représentation des médecins et personnels de santé dans le cadre des poursuites disciplinaires dont ils peuvent faire l’objet

Responsabilités administrative et civile en matière médicale

  • Assistance et représentation dans le cadre d’expertises en matière médicale visant à la détermination des responsabilités et des préjudices subis
  • Conseil et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires tendant à l’engagement de la responsabilité des établissements publics et privés de santé (fautes, accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales…)
  • Représentation devant les Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affectations Iatrogènes et des Infections nosocomiales
  • Assistance dans le cadre des négociations tendant à l’obtention amiable d’une indemnisation