Institutions publiques

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés dispose d’une expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des problématiques institutionnelles des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…), ainsi que des organismes parapublics (création, fonctionnement et dissolution).

Découvrez nos principales interventions :

Droit des collectivités territoriales

• Conseils et assistance dans l’ensemble des problématiques liées à la vie et au fonctionnement des collectivités territoriales, des assemblées locales et des exécutifs locaux
• Conseil et assistance pour toutes les problématiques relatives au statut des élus
• Conseil et assistance en droit pénal public
• Conseil et assistance en matière de responsabilité des collectivités, des agents et élus
• Conseil en matière de sociétés publiques locales (création, organisation et fonctionnement, dissolution)
• Conseil et assistance en matière de finances publiques locales
• Relations avec le contrôle de légalité (présentation en amont des projets de structuration, accompagnement lors des demandes de retrait et représentation dans le cadre des déférés préfectoraux)

Droit de la coopération intercommunale

• Conseil en matière de création d’établissements public de coopération intercommunale (analyse de l’opportunité de la création de la structure et du choix de sa forme, analyse de la meilleure organisation possible, assistance à la rédaction des statuts, sécurisation de la procédure de création…)
• Conseil et assistance dans toutes les problématiques intéressant les transferts de compétence, l’adhésion, la fusion, le retrait et la dissolution
• Conseil en matière de coopération institutionnelle ou conventionnelle (mutualisation de services et autres)
• Conseil et assistance dans l’ensemble des problématiques liées au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale et les modalités d’exercice de leurs compétences
• Représentation devant les Tribunaux administratifs et les Cour administratives d’appel dans l’ensemble des contentieux intéressant la coopération intercommunale et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
• Conseil en matière de sociétés publiques locales (création, organisation et fonctionnement, dissolution)
• Relations avec le contrôle de légalité (présentation en amont des projets de structuration, accompagnement lors des demandes de retrait et représentation dans le cadre des déférés préfectoraux)

Droit des services publics

• Qualification du service public (SPA, SPIC, SIG et SIEG)
• Principes relatifs aux services publics (neutralité, continuité, égalité, laïcité…)
• Aspects financiers des services publics (aides, compensation de service public…)
• Modes de gestion du service public (marché public, concession de service)
• Organismes de gestion des services publics (GIP, GIE, SPL, SPLA, organismes in house, association)

Droit électoral

• Conseil de candidats aux élections politiques locales, nationales et européennes durant la période pré-électorale sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés (communication électorale, bulletin municipal, affiche, tract, logo, blason et emblème, vœux et cérémonie, sondage, dépenses électorales, compte de campagne, liste électorale, incompatibilité, inéligibilité…)
• Accompagnement des collectivités publiques dans l’organisation des opérations électorales et conseil en matière de communication publique (aménagement et composition du bureau de vote, désignation des assesseurs, bulletin d’information générale, réunion publique…)
• Représentation en demande et en défense dans le cadre de recours contentieux tendant à la contestation des résultats électoraux (élections législatives, régionales ou encore municipales)