Avocats fonction publique et ressources humaines
Le cabinet d’avocats VALADOU-JOSSELIN & Associés assure la défense des intérêts de ses clients (administrations, collectivités employeurs et agents des trois fonctions publiques : d’Etat, Hospitalière et Territoriale), dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique et du droit des agents contractuels de droit public.
En tant qu‘avocats en droit de la fonction publique, nous intervenons sur une large gamme de questions relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, en apportant des solutions adaptées aux besoins spécifiques de nos clients..
Découvrez nos principales interventions :
Recrutement des fonctionnaires et agents publics
- Déclaration de vacance d’emploi
- Titularisation
- Arrêtés de nomination
- Rédaction ou analyse/vérification des contrats de recrutement en CDI ou CDD d’agent non titulaires en fonction des besoins de la collectivité…
Rémunération des agents
- Traitement
- Primes
- Indemnités
- Avancement
Gestion des carrières
- Traitement des différentes positions des agents
- Détachement
- Disponibilité
- Protection fonctionnelle
Maladie
- Imputabilité au service
- Congé de longue durée, congé de longue maladie ou congé de maladie ordinaire
- Obligation de reclassement
- Assistance dans les procédures de saisine des instances médicales compétentes
- Comité médical
- Commission de réforme
Fin de carrière
- Licenciement et radiation
- Droit des pensions de retraite
- Droit aux allocations chômage
Procédure disciplinaire
- Engagement et suivi de la procédure disciplinaire ou défense de l’agent
- Assistance devant les conseils de discipline
- Assistance dans l’adoption des décisions de sanctions
En tant qu’avocats en droit de la fonction publique, nous vous apportons des conseils juridiques et un accompagnement sur mesure, répondant aux enjeux uniques des agents publics et de leurs employeurs.