Fiscalité, Finances publiques & locales

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant des finances publiques et la fiscalité.

Découvrez nos principales interventions :

• Attribution et gestion de subventions
• Evolution de l’intercommunalité (modification des périmètres d’EPCI, transfert de charges, calcul des attributions de compensation, dotations de solidarité…)
• Emission et contestation des titres exécutoires (assistance à l’émission des titres, leur exécution et leur contentieux tant en demande qu’en défense)
• Détermination des taxes locales (versement transport…)
• Taxe sur la valeur ajoutée – TVA – (taxation, taux, récupération et déduction, FCTVA…)
• Assujettissement à l’impôt sur les sociétés
• Redevance assainissement
• Fiscalité de l’urbanisme (taxes et participations d’urbanisme)
• Assistance dans le cadre des contrôles des Chambres régionales des Comptes (rédaction des réponses aux questions, rédaction des réponses aux rapports)
• Rédaction de rescrits