Environnement
Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des domaines du droit de l’environnement.
Découvrez nos principales interventions :
- Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (délivrance des autorisations, contentieux des autorisations et prescriptions, mise en œuvre des autorisations et responsabilité administrative en lien avec la législation ICPE)
- Droit de l’eau
- Droit des déchets – Sites et sols pollués
- Droit des éoliennes
- Droit des antennes relais de radiotéléphonie
- Prévention, gestion et répression des nuisances et des pollutions
- Conseils et assistance face à des pollutions de l’eau, de l’air et des sols
- Règlement des litiges relatifs aux dépôts de déchets divers sur propriété publique et privée, conseil et assistance sur toutes les opérations de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets
- Conseils et assistance face aux nuisances sonores (diffusion de musique amplifiée, bruit des activités, bruits de voisinage, bruits liés à des installations classées pour la protection de l’environnement
- Trouble anormaux de voisinage
- Protection de la nature et des milieux
- Espaces naturels sensibles
- Littoral
- Espaces agricoles
- Trame verte et bleue
- Périmètre de protection de captage et de forage
- Protection des milieux aquatiques et des zones humides
- Assainissement collectif et non collectif
- Affichage publicitaire
- Prévention des risques industriels et naturels
- Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques majeurs, plans de prévention des risques naturels prévisibles (risque submersion marine, risque inondation, risque incendie, risque avalanche)
- Assistance à la mise en œuvre et à la sécurisation des procédures de mise en sécurité (anciennement procédures de péril)
- Représentation devant l’ensemble des juridictions françaises dans l’ensemble du contentieux intéressant le droit de l’environnement, qu’il soit administratif, civil ou pénal