Droit culturel avocats

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés vous assiste, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit culturel.

Nos principales interventions en droit culturel :

• Modalités de gestion des services publics de la culture
• Assistance à la détermination des structures (ex : établissement public de coopération culturel – EPCC ; groupement d’intérêt public – GIP) et à la création de ces structures (membres publics et/ou privés, modalités de représentation, de gouvernance, de vote, comptabilité publique ou privée)
• Modalités de gestion du personnel travaillant dans le cadre de services publics de la culture (définition du statut, des fiches de poste…)
• Modalités de gestion des collections (ex : musée de France)
• Assistance au montage de projets culturels
• Assistance au réaménagement de sites classés
• Assistance à la gestion d’équipements culturels

Le droit culturel englobe des enjeux variés qui nécessitent une approche rigoureuse et adaptée aux spécificités de chaque projet. Le cabinet intervient auprès des collectivités, institutions et entreprises culturelles pour les aider à sécuriser leurs activités et répondre aux exigences réglementaires.