Construction Habitat & Immobilier

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques touchant au droit de la construction, à l’habitat et à l’immobilier.

 

Découvrez nos principales interventions en la matière :

Construction

 

  • Assistance dans le cadre d’opérations de construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre) (Contrats de construction de maisons individuelles – CCMI -…)
  • Assistance dans le cadre de baux à construction
  • Assistance dans le cadre de dommages ouvrages
  • Assistance dans le cadre des garanties de la construction
  • Expertise

Habitat

 

  • Assistance à la création d’Organismes de Fonciers Solidaires (OFS)
  • Assistance aux montages opérationnels réalisés par des Organismes de Fonciers Solidaires (OFS)
  • Assistance à la rédaction de Baux Réels Solidaires (BRS)
  • Accompagnement d’acteurs du droit de l’habitat
  • Assistance à la gestion de résidences sociales
  • Assistance dans le cadre d’intermédiation locative
  • Assistance dans le cadre de relations entre organisme de logements sociaux
  • Assistance dans toutes les problématiques relatives au Droit au Logement Opposable (DALO)
  • Assistance dans le cadre des aides à pierre
  • Assistance dans le cadre de logements insalubres
  • Assistance dans le cadre de la mobilisation d’outils en faveur de la mixite sociale

Immobilier

 

  • Assistance dans le cadre de ventes et d’acquisitions (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement – VEFA -, Contrat de Promotion Immobilière -CPI -…)
  • Assistance à la réalisation de projets immobiliers complexes
  • Assistance dans le cadre de copropriété et notamment à l’occasion d’opérations en Bail Réels Solidaires (BRS)
  • Assistance de bailleurs sociaux
  • Fiscalité des opérations de construction
  • Assistance à la création et à la participation à des foncières immobilières