Contrats et commande publique

Le cabinet VALADOU-JOSSELIN & Associés assiste ses clients, personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des domaines touchant au droit des contrats et de la commande publique.

Découvrez nos principales interventions en cette matière :

• Marchés publics

– Assistance au choix et à la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence

– Assistance dans le cadre de la constitution des dossiers de candidatures et d’offres des entreprises candidates aux contrats de la commande publique

– Assistance dans le cadre de l’exécution des marchés publics (suivi technique et financier, Décompte Générale Définitif (DGD), résiliation…)

– Assistance à la mise en œuvre des garanties post-contractuelles (garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale) 

– Représentation dans l’ensemble des contentieux intéressant les marchés publics (ex : référé précontractuel, référé contractuel, référé expertise, comité consultatif de règlement amiable des litiges…)

– Assistance et représentation dans l’ensemble des problématiques relatives à la responsabilité (contractuelle, extracontractuelle, pénale) en droit de la commande publique

• Concessions (concessions de services (y compris concessions de service public), concession de travaux) :

– Assistance au choix et à la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence

– Assistance dans le cadre de la constitution des dossiers de candidatures et d’offres des entreprises candidates aux contrats de la commande publique 

– Assistance dans le cadre de l’exécution des concessions

– Représentation dans l’ensemble des contentieux intéressant les concessions

– Assistance et représentation dans l’ensemble des problématiques relatives à la responsabilité en matière de concessions

• Montages contractuels complexes :

– Partenariat public privé

– Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

– Division en volumes

• Relations internes au secteur public :

– Groupement d’Intérêt Public (GIP), Société d’Economie Mixte (SEM), Société Publique Locale (SPL)…

– Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de relations in house et de coopération ente pouvoirs adjudicateurs (coopération public – public)

– Assistance dans le cadre de relations contractuelles des membres d’une structure (mise à disposition de personnel, locaux…)

– Assistance dans le cadre des risques de conflits d’intérêts