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Une information
claire et transparente

Les honoraires de l'Avocat sont librement fixés. L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dispose en effet que « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. ».

La Selarl Valadou-Josselin & Associés attache une importance toute particulière à concilier cette liberté avec une information claire et transparente du client sur le montant d’honoraires pratiqué.

C’est la raison pour laquelle le coût en honoraires de la mission est abordé avec le client dès le premier rendez-vous.

Au commencement du dossier, la Selarl Valadou-Josselin & Associés soumet à la signature du client une convention d'honoraires qui encadre les relations et surtout la rémunération du cabinet.

Le client connaît ainsi avec précision son engagement financier.

La Selarl Valadou-Josselin & Associés peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires. La convention d’honoraires le prévoit alors expressément.

Un montant d’honoraires
strictement défini

La convention d’honoraires soumise à la signature du client fixe systématiquement un montant maximum d’honoraires que la Selarl Valadou-Josselin & Associés s’engage à ne pas dépasser sauf accord exprès du client.

Le montant d’honoraires peut être fixé, selon les dossiers, soit forfaitairement, soit au temps passé sur la base d’un taux horaire défini dans la convention d’honoraires.

En fonction du type de dossier, le Cabinet peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat, fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Celui-ci vient alors s’ajouter à l’honoraire au temps passé prévu à la convention d’honoraires ; la rémunération de l'Avocat sous la forme d'un honoraire de résultat seul étant strictement interdite par les règles déontologiques de la Profession.

Une facturation détaillée

Le règlement des honoraires n’intervient généralement pas en une seule fois mais donne lieu, au gré de l’accomplissement des prestations, à l’émission successive de factures.

Chaque facture émise dans le dossier procède au détail des prestations effectuées afin de permettre au client, dans une recherche permanente de transparence, de comprendre précisément, pour chacune d’elle, à quoi correspondent les honoraires dont le règlement est sollicité.