Urbanisme & Littoral

En savoir plus...
image01

Commande Publique

En savoir plus...
image01

Fonction Publique & Ressources humaines

En savoir plus...
image01

Propriété Publique & Domanialité publique

En savoir plus...
image01

Expropriation & Préemption

En savoir plus...
image01

Droit du service public

En savoir plus...
image01

Droit administratif général & Responsabilité administrative

En savoir plus...
image01

Santé & Responsabilité médicale

En savoir plus...
image01

Environnement

En savoir plus...
image01

Collectivités Territoriales & Intercommunalité

En savoir plus...
image01

Droit électoral

En savoir plus...
image01

Finances publiques & Fiscalité locale

En savoir plus...
image01

Droit de la circulation routière

En savoir plus...
image01

Droit des étrangers

En savoir plus...
image01

Droit portuaire

En savoir plus...
image01

Droit culturel

En savoir plus...
image01

Urbanisme & Littoral
Commande publique
Fonction publique
Ressources humaines

Propriété publique
Domanialité publique

Expropriation & Préemption
Droit du service public
Droit administratif général
Responsabilité administrative

Santé
Responsabilité médicale

Environnement
Collectivités territoriales
Intercommunalité

Droit électoral
Finances publiques
Fiscalité locale

Droit de la
circulation routière

Droit des étrangers
Droit portuaire
Droit culturel


Fonction publique & Ressources humaines

Le cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique et des agents contractuels de droit public, touchant notamment :

- au recrutement des fonctionnaires et agents publics (déclaration de vacance d’emploi, titularisation, arrêtés de nomination, rédaction ou analyse/vérification des contrats de recrutement en CDI ou CDD d’agent non titulaires en fonction des besoins de la collectivité)

- à la rémunération des agents (traitement, primes, indemnités, avancement)

- à la gestion courante des carrières (traitement des différentes positions des agents, détachement, disponibilité, protection fonctionnelle…)

- à la procédure disciplinaire (engagement et suivi de la procédure disciplinaire ou défense de l’agent)

- à la maladie (imputabilité au service, reconnaissance du congé de longue durée, congé de longue maladie ou congé de maladie ordinaire, obligation de reclassement, connaissance des procédures de saisine des instances médicales compétentes – comité médical, commission de réforme)

Exemples d'interventions

- Assistance et représentation d’un agent devant le tribunal administratif suite à la décision de son administration employeur de revenir sur la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie

- Conseil et représentation d’une collectivité locale dans le cadre d’un refus d’octroi de la protection fonctionnelle

- Défense d’un établissement public dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en CDD

- Conseil d’une collectivité locale dans le suivi d’une procédure disciplinaire

- Assistance et représentation d’un agent dans le cadre d’un refus de titularisation

- Conseil, assistance et représentation d’une collectivité dans le cadre de l’adoption d’une décision de placement d’un agent en position de disponibilité d’office pour raison de santé à la suite d’un congé de maladie ordinaire

- Assistance et représentation d’un agent suite à une décision de mutation irrégulière portant sanction disciplinaire déguisée

- Assistance d’un agent dans le cadre d’un recours en responsabilité suite à un harcèlement moral subi

- Assistance et représentation d’un agent devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel suite à l’adoption d’une décision de sa collectivité employeur relative au versement de ses primes et indemnités