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Droit administratif général & Responsabilité administrative

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Droit culturel

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Droit des étrangers

Le cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit des Etrangers, de la Nationalité et du droit d’Asile, et notamment :

- les démarches administratives et la constitution des dossiers de demande (obtention et renouvellement d’un titre de séjour, acquisition de la nationalité française, obtention d’un visa...)

- les recours devant la juridiction administrative contre les décisions administratives défavorables opposées à l’étranger (refus de délivrance d’un titre de séjour assorti ou non d’une OQTF, d’une assignation à résidence ou d’un placement en rétention, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière…)

Exemples d'interventions

- Recours hiérarchique à l'encontre de la décision du Ministre de l'Intérieur portant refus d'acquisition de la nationalité française, puis recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes

- Recours contentieux à l’encontre d’un refus de titre de séjour mention « salarié »

- Rédaction de consultations sur les fondements les plus pertinents afin de solliciter l'obtention d'un titre de séjour en fonction de la situation de l’étranger

- Assistance et représentation d’un étranger lors de sa comparution devant la Commission des titres de séjour