Urbanisme & Littoral

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Fonction Publique & Ressources humaines

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Propriété Publique & Domanialité publique

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Expropriation & Préemption

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Droit du service public

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Droit administratif général & Responsabilité administrative

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Santé & Responsabilité médicale

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Environnement

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Collectivités Territoriales & Intercommunalité

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Droit électoral

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Finances publiques & Fiscalité locale

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Droit de la circulation routière

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Droit portuaire

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Droit culturel

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Urbanisme & Littoral

Le Cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques relatives au droit de l’urbanisme, et notamment :

- les documents d’urbanisme (POS, PLU et PLUi, SCOT…) : assistance à l’élaboration des documents, à leur mise en œuvre et leur suivi, assistance et représentation dans tous les contentieux intéressant ces documents

- les autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…) : assistance à la constitution des dossiers de demande et à la délivrance desdites autorisations, à leur exécution, représentation dans l’ensemble des contentieux intéressant les autorisations, refus d’autorisation ou encore sursis à statuer

- la responsabilité administrative en matière d’urbanisme

- la fiscalité de l’urbanisme

- les opérations d’aménagement (zone d’aménagement concerté…)

- toutes les questions civiles et pénales relatives à l’urbanisme

Le Cabinet a par ailleurs développé une expertise particulière en matière de droit du littoral :

- Loi littoral (3 janvier 1986)

- Servitude de passage des piétons le long du littoral

Exemples d'interventions

- Représentation d’un particulier dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre un permis de construire ainsi que d’un référé suspension tendant à la suspension de l’exécution dudit permis

- Défense d’une ville dans le cadre des recours engagés contre les permis de construire qu’elle a délivrés

- Représentation d’un particulier dans une action en responsabilité engagée à l’encontre d’une commune tendant à la réparation des préjudices occasionnés par les fautes commises dans l’application de la loi Littoral

- Défense d’une collectivité dans le cadre d’un contentieux engagé par un pétitionnaire à l’encontre d’un titre exécutoire relatif à la participation pour le financement de l’assainissement collectif