Urbanisme & Littoral

En savoir plus...
image01

Commande Publique

En savoir plus...
image01

Fonction Publique & Ressources humaines

En savoir plus...
image01

Propriété Publique & Domanialité publique

En savoir plus...
image01

Expropriation & Préemption

En savoir plus...
image01

Droit du service public

En savoir plus...
image01

Droit administratif général & Responsabilité administrative

En savoir plus...
image01

Santé & Responsabilité médicale

En savoir plus...
image01

Environnement

En savoir plus...
image01

Collectivités Territoriales & Intercommunalité

En savoir plus...
image01

Droit électoral

En savoir plus...
image01

Finances publiques & Fiscalité locale

En savoir plus...
image01

Droit de la circulation routière

En savoir plus...
image01

Droit des étrangers

En savoir plus...
image01

Droit portuaire

En savoir plus...
image01

Droit culturel

En savoir plus...
image01

Urbanisme & Littoral
Commande publique
Fonction publique
Ressources humaines

Propriété publique
Domanialité publique

Expropriation & Préemption
Droit du service public
Droit administratif général
Responsabilité administrative

Santé
Responsabilité médicale

Environnement
Collectivités territoriales
Intercommunalité

Droit électoral
Finances publiques
Fiscalité locale

Droit de la
circulation routière

Droit des étrangers
Droit portuaire
Droit culturel


Environnement

Le Cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit de l’environnement, notamment en matière de :

- droit des installations classées pour la protection de l’environnement (délivrance des autorisations, contentieux des autorisations, mise en œuvre des autorisations et responsabilité administrative)

- droit de l’eau

- droit des déchets et sols pollués

- droit des éoliennes

- droit des antenne-relais

Le Cabinet traite l’ensemble du contentieux intéressant le droit de l’environnement, qu’il soit administratif (contentieux en excès de pouvoir et plein contentieux), civil ou encore pénal.

Exemples d'interventions

- Défense d’un agriculteur devant le Tribunal correctionnel dans le cadre de poursuites engagées suite à l’épandage de désherbant sur une zone humide

- Assistance et conseil d’un exploitant dans le cadre d’une problématique tenant à la validité de son autorisation d’exploiter

- Représentation d’un riverain dans le cadre d’un recours en annulation engagé à l’encontre de l’autorisation d’exploiter une porcherie voisine

- Représentation d’une association et de particuliers dans le cadre d’une action tendant à l’annulation de l’autorisation d’exploiter une plateforme de maturation de mâchefers