Urbanisme & Littoral

En savoir plus...
image01

Commande Publique

En savoir plus...
image01

Fonction Publique & Ressources humaines

En savoir plus...
image01

Propriété Publique & Domanialité publique

En savoir plus...
image01

Expropriation & Préemption

En savoir plus...
image01

Droit du service public

En savoir plus...
image01

Droit administratif général & Responsabilité administrative

En savoir plus...
image01

Santé & Responsabilité médicale

En savoir plus...
image01

Environnement

En savoir plus...
image01

Collectivités Territoriales & Intercommunalité

En savoir plus...
image01

Droit électoral

En savoir plus...
image01

Finances publiques & Fiscalité locale

En savoir plus...
image01

Droit de la circulation routière

En savoir plus...
image01

Droit des étrangers

En savoir plus...
image01

Droit portuaire

En savoir plus...
image01

Droit culturel

En savoir plus...
image01

Urbanisme & Littoral
Commande publique
Fonction publique
Ressources humaines

Propriété publique
Domanialité publique

Expropriation & Préemption
Droit du service public
Droit administratif général
Responsabilité administrative

Santé
Responsabilité médicale

Environnement
Collectivités territoriales
Intercommunalité

Droit électoral
Finances publiques
Fiscalité locale

Droit de la
circulation routière

Droit des étrangers
Droit portuaire
Droit culturel


Droit culturel

Le Cabinet assiste, tant en conseil qu’en contentieux, les personnes publiques et privées dans toutes les problématiques relatives au droit culturel, et notamment :

- les modalités de gestion des services publics de la culture : assistance à la détermination des structures (ex. établissement public de coopération culturelle – EPCC ; groupement d’intérêt public - GIP) et à la création de ces structures (membres publics et/ou privés, modalités de représentation, de gouvernance, de vote, comptabilité publique ou privée)

- les modalités de gestion du personnel travaillant dans le cadre de services publics de la culture (définition du statut, des fiches de poste…)

- les modalités de gestion des collections (ex. musée de France)

Exemples d'interventions

- Assistance à la création de groupements d’intérêt public pour la gestion et l’animation de trois musées regroupant un Conseil départemental, des EPCI, un parc naturel régional et des associations comprenant le dossier de validation pour l’Etat

- Assistance à la rédaction des fiches de poste et du tableau des effectifs d’un EPCC

- Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de l’intégration d’un centre de formation (statut d’association) dans un EPCC

- Contentieux indemnitaire pour un EPCC sur le fondement de la responsabilité pour faute en raison de la destruction d’œuvres