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Droit administratif général & Responsabilité administrative

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Droit de la circulation routière

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques administratives relatives au droit de la circulation routière, notamment en cas de :

- décisions d’inaptitude pour raisons médicales

- retrait de points (Lettre Ref 48)

- suspension du permis de conduire (arrêté 3F, 1F)

- invalidation du permis de conduire (Lettre Ref 48SI)

Exemples d'interventions

- Recours en référé en vue de suspendre une décision d’invalidation de permis de conduire pour solde de points de nul prise à l’encontre d’un professionnel de la route

- Conseil en matière de procédure de réalisation de stage de récupération de points avant l’intervention de la notification de la décision portant retrait de point et suspension du titre